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Informations sur le calcul des soins dentaires pour les patients assurés dans le privé
Comme vous le savez probablement, en Allemagne, le calcul des soins dentaires est basé sur le tarif des honoraires des dentistes (en allemand : Gebührenordnung für Zahnärzte ou GOZ). Le coût de l’acte médical du dentiste se compose du montant de ses honoraires correspondant aux soins prodigués et des dépenses en technique et matériaux dentaires. Le montant des honoraires est libre et fixé par le dentiste selon uncoefficient multiplicateur entre 1,0 et 3,5qui tient compte de la difficulté de l’acte, du temps consacré pour chaque soin ainsi que des circonstances dans lesquelles le dentiste procède au traitement. Comme on peut s’en douter, le coefficient 1,0 ne correspond pas au taux de prise en charge des Caisses maladies et des Mutuelles allemandes qui pratiquent un taux correspondant en ce moment à un coefficient multiplicateur de 2,3. L’extraction d’une dent pourvue d’une seule racine par exemple coûte 3,93€ selon le coefficient 1,0 ou 9,00€environ, selon le coefficient multiplicateur2,3 pour les patients affiliés à une caisse maladie non privée. Lorsque l’extraction de la dent est plus complexe et présente des difficultés, le dentiste peut calculer un coefficient multiplicateur plus élevé. Le dépassement des coûts doit être explicité par écrit.
Si vous voulez profiter de soins de qualité qui exigent plus de matériel, de temps et d’appareils de pointe, il faut vous attendre à ce que la facture dépasse le coefficient 3,5. De plus, selon les tarifs en vigueur, vous n’avez le droit qu’à des soins indispensables (voir art.1, §2 du GOZ).
En tant que patient jouissant d'une assurance santé privée, vous avez de toute façon accès à tous les soins. Et pour pouvoir profiter de soins d’excellente qualité, surtout concernant les soins esthétiques, il faut s’attendre à ce que les coûts des actes médicaux dépassent le plus souvent le coefficient multiplicateur 3,5. C’est pourquoi, dans l’article 2 du GOZ, une convention prévoit un « tarif supplémentaire » qui prend toute son importance aujourd’hui. Le Tribunal Constitutionnel Fédéral a encouragé les dentistes en mars 2001 à faire usage de cet article du GOZ. C’est pourquoi, dans le cas où mes honoraires dépasseraient le coefficient de 3,5, je me mettrai en contact avec vous, et nous pourrons discuter sur la base d’un devis et conclure ensemble un accord.
Le développement de nouvelles méthodes de consultation a été pris en considération dans l’art. 6 du GOZ sous le terme de « calcul analogue » (Analogberechnung) selon lequel des soins qualifiés sont uniquement possibles si les honoraires sont conformes à l’art. 2 du GOZ prenant en compte le « tarif supplémentaire ». Et même si vous êtes pris en charge à 100%, vous devez vous attendre le cas échéant à devoir participer aux frais médicaux dentaires.
Cordialement,
Le cabinet dentaire Alexandra Beau
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05.05.11
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